Qualité de vie > Plainte contre le Café des Éclusiers
Plainte contre le Café des Éclusiers
Les dossiers - Qualité de vie
Écrit par ARVM     

18

déc

2011

Des résidants du 555 De la Commune Ouest ont déposé une plainte sur le bruit à l'endroit du Café des Éclusiers et indirectement de la Société du Vieux-Port (rapport ci-joint).

La plainte est à l'effet que le Café des Éclusiers ne s'est pas conformé à un jugement de 2008 du Tribunal Administratif du Québec fixant des conditions d'exploitation acceptables pour la qualité de vie des riverains, que l'établissement ne respecte pas la réglementation provinciale et municipale en matière de contrôle du bruit et que le bâtiment n'est pas conforme aux exigences d'insonorisation.

 

Les résidents du 555 ont également mis en ligne une pétition en appui à leu plainte.

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