1. ACCEPTATION DES CONDITIONS. Les services que l'ARVM fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. L'ARVM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment sans notification de ses utilisations. La version la plus récente des conditions d'utilisation peut être lue en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » se trouvant en bas de nos pages web.

A.    Le présent contrat, qui contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation de ARVM.CA, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues dans le présent contrat et qui régissent l'utilisation de certains éléments contenus sur ARVM.CA, ainsi que les conditions qui s'appliquent à l'utilisation par ses utilisateurs. En utilisant le site web de l'ARVM (autre que la lecture du présent contrat pour la première fois), l'utilisateur s'engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d'utiliser ARVM.CA est personnel à l'utilisateur et n'est pas transférable à aucune autre personne ni entité. L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d'utilisateur et mot de passe) et de l'assurance de ce que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat. L'utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s'il y en a.

B.    l'ARVM aura le droit de changer ou de mettre fin à quelque caractéristique de ARVM.CA dont entre autres le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l'équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.

2. DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS. L'ARVM aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l'utilisation de ARVM.CA par l'utilisateur, ou une partie des conditions, ou d'imposer de nouvelles conditions dont entre autres l'ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Lesdits changements, modifications, ajouts ou suppressions seront effectifs juste après notification qui peut être faite par des moyens dont entre autres la publication sur le site ARVM.CA, ou par courrier électronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen par lequel l'utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site ARVM.CA par l'utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation desdits changements, modifications ou ajouts par l'utilisateur

3. DE LA DESCRIPTION DES SERVICES. À travers son site web l'ARVM offre à ses utilisateurs l'accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que « Services »). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété web sont sujets aux conditions d'utilisation.

4. DES ÉQUIPEMENTS. Les utilisateurs sont responsables de l'acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, logiciels et autres équipements à l'accès et à l'utilisation du site ARVM.CA ainsi que des frais qui y sont liés.

5. DU COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

A.    L'utilisateur ne devra utiliser le site ARVM.CA qu'à des fins légales. L'utilisateur ne devra publier ni transmettre à travers le site ARVM.CA aucun élément qui viole ou enfreigne de quelque manière les droits de tiers, qui ne soit illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, intrusif dans la vie privée ni des droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ni intolérable, qui encouragent des comportements pouvant être considérés comme criminels., conduise à une responsabilité cible ou autre violation de quelque loi, ou qui, sans l'approbation expresse préalable de l'ARVM contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services. Aucune conduite d'un utilisateur qui selon l'ARVM limite ou empêche quelque autre utilisateur d'utilisateur ou de bénéficier du site ARVM.CA ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site ARVM.CA pour faire la publicité ou faire des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s'inscrire à des services en ligne concurrents de ceux de l'ARVM.

B.    Le site ARVM.CA contient des éléments protégés par des droits d'auteur, des noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, les textes, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l'entièreté du contenu du site ARVM.CA sont protégés par un droit d'auteur en tant qu'oeuvre collective conformément au code des droits d'auteurs du Canada. L'ARVM possède un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'optimisation, l'aménagement et l'amélioration dudit contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre ni participer au transfert ni à la vente, ni créer des oeuvres dérivatives, ni exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l'autorisation expresse de l'ARVM et des propriétaires des droits d'auteurs. En autant d'autorisations de copies, de redistribution ou de publication des éléments protégés par des droits d'auteurs, aucun changement ni suppression de la mention de l'auteur, la légende du nom de marque ni de la notification des droits d'auteurs ne sera possible. L'utilisateur reconnaît qu'il n'a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par des droits d'auteur.

C.    L'utilisateur ne devra charger, publier ni ne devra rendre disponible sur le site ARVM.CA aucun élément protégé par un droit d'auteur, une marque ni aucun droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire du droit d'auteur, de la marque ou du droit de propriété et l'obligation de s'assurer qu'un élément n'est pas protégé par un droit d'auteur reste la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d'auteur, droit de propriété ou tout mal résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l'espace public du site ARVM.CA, l'utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l'auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à l'ARVM pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d'autres oeuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de tout droit d'auteur pouvant exister sur lesdits éléments. L'utilisateur devra également autoriser ainsi tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire lesdits éléments pour son usage personnel. L'utilisateur accorde à l’ARVM le droit d'éditer, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site ARVM.CA par l'utilisateur.

D.    Les dispositions ci-dessus de la section 5 sont au bénéfice de l'ARVM de ses successibles, filiales et de ses tierces parties fournisseurs de contenus et émetteurs de licence et chacun d'eux aura le droit d'affirmer et de faire appliquer les dispositions directement ou son nom propre.

6. DE L'UTILISATION DES SERVICES. Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services des tableaux d'affichage, des espaces de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des albums photos, de fichiers et/ou outils de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l'utilisateur de communiquer avec les autres (chacun désigné ici comme « Service de Communication » et collectivement les « Services de Communication »). L'utilisateur s'engage à n'utiliser les Services de Communication que pour publier, envoyer et recevoir des messages pour contenu qui est propice, lorsque c'est le cas, en relation avec un Service Communication particulier. Par exemple, et sans limitation, l'utilisateur s'engage à ce qu'il ne fera rien de ce qui suit lorsqu'il utilise les Services de Communication :

• Utiliser les services de communications dans le cadre des études, contextes, lettres de chaîne, pollupostage, ou tout autre message non sollicité (que ce soit commercial ou autre).
• Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux des autres (tels que le droit de vie privée et de publicité).
• Publier, poster, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale.
• Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d'auteurs, les droits de marque (ou droit privé) à moins que l'utilisateur possède ou contrôle lesdits droits ou ait reçu l'autorisation nécessaire pour le faire.
• Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers les services d'une manière qui viole quelque droit d'auteur, droit de marque, patente, secret industriel ou droit de propriété d'une tierce partie.
• Charger des fichiers qui contiennent des virus, des Trojans, des vers, bombes programmées, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou bien d'autrui.
• Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter tout bien ou service à des fins commerciales à moins que les Services de Communications autorisent spécifiquement de tels messages.
• Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication que l'utilisateur devrait raisonnablement savoir comme ne pouvant être légalement reproduit, exposé, fourni et/ou publié d'une telle manière.
• Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d'auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles ou labels de l'origine ou de la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier chargé.
• Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser et de bénéficier des Services de Communications.
• Violer tout code de conduite ou autre principe s'appliquant à un service de communication donné.
• Recueillir ou collecter des informations sur les autres dont les adresses électroniques
• Violer toute loi ou règlement applicable
• Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres
• Utiliser, télécharger ou copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d'utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l'utilisation d'une partie de ce qui précède.

L'ARVM n'a aucune obligation de contrôler les Services de Communication. Toutefois l'ARVM se réserve le droit de vérifier les éléments posés sur les Services de Communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. L'ARVM se réserve le droit de mettre fin à l'accès à tout ou à tous les services de communication par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison. L'ARVM se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu'elle juge nécessaire pour répondre aux lois, règlements ou procès ou demande du gouvernement ou d'éditer ou de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de l'ARVM.

Les éléments publiés sur les services de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l'usage, la reproduction et/ou la dissémination; l'utilisateur est responsable de la conformité auxdites restrictions s'il télécharge les éléments.

Il faut toujours utiliser des avertissements lorsque vous transmettez une information identifiable à une personne à travers les Services de Communications. L'ARVM ne contrôle ni n'endosse le contenu, les messages, les informations trouvées dans les services de communication et aucune action résultant de la participation d'un utilisateur aux Services de Communications. Les gestionnaires et hébergeurs ne constituent pas les porte-parole autorisés de l'ARVM, et leurs points de vue ne reflètent pas forcément ceux de l'ARVM.

7. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ. Si l'un quelconque des services requiert que l'utilisateur ouvre un compte, l'utilisateur devra par passer le processus d'enregistrement en fournissant à l'ARVM les informations à jour, complètes et exactes au formulaire d'inscription. L'utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d'utilisateur. Par ailleurs, l'utilisateur est entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L'utilisateur s'engage à notifier à l'ARVM toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. L'ARVM ne sera tenue responsable d'aucune perte que l'utilisateur subirait suite à l'utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l'utilisateur en soit au courant ou non. Cependant l'utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par l'ARVM ou toute autre partie du fait de l'utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L'utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d'une autre personne sans la personne du propriétaire du compte.

8. NOTE PARTICULIÈRE SUR LES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE PRÉSENT SITE.
Tout logiciel rendu disponible au téléchargement à partir des services « Logiciel » constitue une oeuvre protégée par les droits d'auteurs de l'ARVM et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation des logiciels est régie par les conditions du contrat de licence d'utilisateur s'il y en a, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel  « Contrat de Licence ». L'utilisateur ne pourra installer aucun logiciel qui est accompagné par ou qui inclut le contrat de licence à moins qu'il se soit engagé à se conformer aux conditions du contrat de licence.

Le logiciel est rendu disponible pour le téléchargement uniquement pour l'usage par les utilisateurs finaux conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel qui soit contraire au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront ladite licence seront poursuivies suivant le dernier recours prévu par la loi.

SANS RESTRICTION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS QUELQUE AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE LA REPRODUCTION OU DE LA DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI SAUF DANS LE CAS OU UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST AUTORISÉ PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL. LE LOGICIEL N'EST GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE l'ARVM RENONCE PAR LE PRÉSENT A TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN RELATION AVEC LE LOGICIEL DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VENDABILITE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'ADÉQUATION PAR RAPPORT A UN OBJET DONNE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D'UN DROIT DE TIERS.

L'ARVM PEUT A VOTRE CONVENANCE, METTRE À VOTRE DISPOSITION COMME FAISANT PARTIE DES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES POUR LES BESOINS D'UTILISATION ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT. L'ARVM NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUANT L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PRODUITS POUVANT ÊTRE DÉRIVÉS D'UNE TELLE UTILISATION D'UN OUTIL OU UTILITAIRE. VOUS VOUDREZ BIEN RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES UTILITAIRES OU OUTILS MIS À DISPOSITION AVEC LES LOGICIELS.

9. NOTES SPÉCIFIQUES AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE PRÉSENT SITE WEB. L'autorisation d'utiliser les Documents (tels que les papiers, les articles de presse, les feuilles de données et les FAQ) à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes :

• les notes sur les droits d'auteurs apparaissent sur toutes les copies et aussi bien la note sur les droits d'auteur que la note sur l'autorisation
• l'utilisation desdits documents à partir des Services et à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ni publiés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média; et
• aucune modification ne sera portée aux documents.

Les institutions d'éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publiques, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L'utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront ladite licence seront poursuivies suivant le dernier recours prévu par la loi.

L'ARVM ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L'ADÉQUATION DE L'INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTS QUI SONT PUBLIÉS EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT A AUCUN OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L'ARVM ET DES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT PAR LE PRÉSENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VENDABILITE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'ADÉQUATION PAR RAPPORT À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D'UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS l'ARVM ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L'USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANTE DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.

LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES AFFÉRENTES PUBLIÉES À TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PÉRIODIQUES. L'ARVM ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMÉLIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT À TOUT MOMENT.

10. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE.  EN AUCUN CAS l'ARVM ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU COROLLAIRE NI D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L'USAGE, DE DONNÉE ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANTE DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE NI L'INCAPACITÉ A FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.

11. ÉLÉMENTS FOURNIS À l'ARVM OU PUBLIÉS SUR L'UN DE SES SITES WEB. L'ARVM ne réclame pas la propriété des éléments que l'utilisateur fournit à l'ARVM (dont les commentaires, les rétroactions et les suggestions) ou articles de forum, téléversements, publications ou soumet à quelque service ou ses services associés pour visualisation par le grand public ou par les membres d'une communauté publique ou privée (chacun désigné ici comme « Soumission » et collectivement « Soumissions »). Toutefois en postant, téléversant, affichant, incluant, fournissant et soumettant ses soumissions, l'utilisateur accorde à l'ARVM et ses filiales ou bénéficiaires de sous-licences l'autorisation d'utiliser les soumissions de l'utilisateur dans le cadre de leur affaire en ligne (dont entre autres tous les services de l'ARVM) dont entre autres, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater les soumissions de l'utilisateur, de publier le nom de l'utilisateur avec les soumissions de l'utilisateur, le droit d'accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l'utilisation des soumissions, tel que prévu par le présent contrat. L'ARVM n'a aucune obligation d'afficher ni d'utiliser les soumissions pouvant être fournies par l'utilisateur et l'ARVM peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule appréciation. En postant une soumission, l'utilisateur garantit et s'engage à ce qu'il possède ou a le contrôle des droits sur lesdites soumissions tel que prévu par les conditions d'utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, au postage, à la publication, au chargement, au téléversement, et l'inclusion et la soumission des soumissions par l'utilisateur.

En plus des garanties et engagements ci-dessus, en postant une soumission qui contient des images, photos, peintures ou qui constituent des graphiques en totalité ou en partie (« Images »), l'utilisateur garantit et s'engage à ce que (a) l'utilisateur est le propriétaire des droits d'auteur desdites images ou que le propriétaire des droits d'auteurs desdits images a accordé une permission à l'utilisateur pour utiliser lesdites images ou tout contenu et/ou image contenue dans lesdites images de la manière dont et à la fin à laquelle l'utilisateur l'a utilisé et ainsi que c'est permis par les présentes conditions d'utilisation ainsi que les services. (b) L'utilisateur a tous les droits nécessaires pour accorder des licences ou sous-licences décrites dans les présentes conditions d'utilisation et (c) que chacune des personnes représentées dans lesdites images, si c'est le cas, a donné son consentement à l'utilisation des images ainsi que le prévoit les présentes conditions d'utilisation dont, par exemple, entre autres la distribution, l'affichage publique et la reproduction desdites images.

En postant les images, l'utilisateur accorde (a) à tous les membres des communautés privées (pour chaque image disponible aux membres desdites communautés privées, et/ou (b) au grand public (pour chaque image disponible n'importe où à travers les services, autres que dans les communautés privées) la permission d'utiliser les images de l'utilisateur (dont entre autres les tirages, le don incluant lesdites images) ainsi qu'une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour copier, distribuer, transférer, afficher publiquement, utiliser publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater les images de l'utilisateur sans attacher le nom de l'utilisateur auxdites images ainsi que le droit d'accorder la licence à tout fournisseur des Services. Les licences accordées dans les phrases suivantes en ce qui concerne les images prendront fin dès que l'utilisateur supprimera lesdites images des services pourvu qu'une telle fin n'affecte aucune licence accordée sur les images avant que l'utilisateur ne supprime entièrement lesdites images. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l'utilisation des images de l'utilisateur.

12. RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A.    L'UTILISATEUR S'ENGAGE EXPRESSÉMENT À CE QUE L'UTILISATION DU SITE ARVM.CA EST AU SEUL RISQUE DE L'UTILISATEUR. NI l'ARVM, NI SES FILIALES, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE DONNE LA GARANTIE DE CE QUE LE SITE ARVM.CA FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI SANS ERREURS; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L'UTILISATION DU SITE ARVM.CA, NI SON EXACTITUDE, LA CRÉDIBILITÉ NI LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES, NI PRODUIT FOURNI À TRAVERS LE SITE ARVM.CA.

B.    LE SITE ARVM.CA EST MIS À DISPOSITION SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPLICITE NI IMPLICITE DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE NI GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE VENDABLE NI D'ADÉQUATION PAR RAPPORT A UN OBJET DONNE SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'EXCLUSION, DE RESTRICTION NI DE MODIFICATION CONFORMÉMENT A LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.

C.    LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSE PAR TOUTE PANNE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, PAR LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L'ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L'UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D'ACTION. L'UTILISATEUR RECONNAIT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE l'ARVM N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES AUTRES UTILISATIONS DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE TORT PROCÉDANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L'UTILISATEUR.

D.    EN AUCUN CAS l'ARVM, NI AUCUNE PERSONNE NI ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DE ARVM.CA NI DES LOGICIELS DE l'ARVM NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, COROLLAIRES, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANTS DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ARVM.CA. L'UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.

E.    EN PLUS DES CONDITIONS CI-DESSUS, NI L'ARVM NI SES FILIALES NI FOURNISSEURS DE CONTENU NI PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS NI AUTRES DÉFAUTS, INOPPORTUNITÉ NI AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE ARVM.CA, NI DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANTES DE L'UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES NI PERTES, QU'ELLE QU'EN SOIT LA NATURE, DE TIERCES PARTIES DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

F.    AVANT LA CONCLUSION DE TOUTE AFFAIRE BOURSIÈRE, IL EST CONSEILLÉ AUX UTILISATEURS DE CONSULTER UN COURTIER OU UN CONSEIL FINANCIER POUR VÉRIFICATION DES PRIX OU AUTRES INFORMATIONS. L'ARVM, SES FILIALES, FOURNISSEURS D'INFORMATION OU FOURNISSEURS DE CONTENU N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT BASÉES SUR LES INFORMATIONS FOURNIES. NI l'ARVM, SES FILIALES, FOURNISSEURS D'INFORMATION OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT DE L'EXACTITUDE, DE LA SÉQUENCE, DE LA CORRECTION NI DE LA COMPLÉTION DESDITES INFORMATIONS. PAR AILLEURS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS.

G.    FORCE MAJEURE. AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR AUCUNE PANNE NI RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DES RAISONS INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D'ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L'AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS LA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE LEDIT ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

13. LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES LES LIENS SE TROUVANT DANS CETTE SECTION VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE L'ARVM POUR D'AUTRES SITES. LES SITES VERS LESQUELS VOUS ÊTES ENVOIES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE l'ARVM ET L'ARVM N'EST PAS RESPONSABLE DES CONTENUS DESDITS SITES NI D'AUCUN LIEN CONTENU SUR LESDITS SITES NI DES CHANGEMENTS ET MISES A JOUR DESDITS SITES. L'ARVM N'EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS WEB NI DES AUTRES FORMES DE TRANSMISSION REÇUES À PARTIR DESDITS SITES. L'ARVM MET À DISPOSITION SES LIENS À VOTRE DISPOSITION À TITRE DE SUGGESTION ET L'INCLUSION D'UN LIEN VERS UN SITE N'IMPLIQUE PAS L'ENDOSSEMENT DU SITE PAR L'ARVM.

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14. DE LA POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES. NI l'ARVM NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS N'ACCEPTE NI NE PREND EN COMPTE LES IDÉES NON SOLLICITÉES DONT ENTRE AUTRES LES SUGGESTIONS DE NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉ, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, PROCESSUS, CONTENUS MATÉRIELS, PLANS MARKETING, NI NOMS DE NOUVEAUX PRODUITS. NOUS VOUS PRIONS DONC DE N'ENVOYER AUCUNE OEUVRE D'ART ORIGINALE, NI ÉCHANTILLON, DÉMOS NI AUTRES OEUVRES. LE SEUL BUT POURSUIVI PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D'ÉVITER LES MÉSENTENTES OU DISPUTES ÉVENTUELLES LORSQUE PAR EXEMPLE LES STRATÉGIES MARKETING DE l'ARVM SERAIENT SIMILAIRES À CELLES QUI LUI ONT ÉTÉ SOUMISES OU SUGGÉRÉES. NOUS VOUS PRIONS DONC DE N'ENVOYER AUCUNE IDÉE NON-SOLLICITÉE NI À l'ARVM NI À AUCUNE PERSONNE l'ARVM. SI MALGRÉ LE FAIT, NOUS VOUS AVONS DEMANDÉ DE NE PAS NOUS ENVOYER DES IDÉES NON-SOLLICITÉES. SI VOUS EN ENVOYEZ, COMPRENEZ QUE l'ARVM NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU TRAITEMENT DE VOS IDÉES OU MATIÈRES COMME ÉTANT CONFIDENTIELLES ET PERSONNELLES.

15. DU CONTRÔLE. L'ARVM a le droit, mais pas l'obligation, de contrôler le contenu du site ARVM.CA dont les clavardages, les commentaires émis et les forums de discussion pour s'assurer qu'ils soient en conformité avec le présent contrat ainsi que les règles de fonctionnement mis en place par l'ARVM ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. L'ARVM a le droit, à sa seule discrétion, d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout élément soumis ou publié sur le ARVM.CA. Sans restreindre ce qui précède, l'ARVM a le droit de supprimer tout élément que l'ARVM, à son appréciation, trouve comme étant en violation des dispositions du présent ou inadmissible de quelque manière.

16. DE L'INDEMNISATION. L'utilisateur s'engage à défendre, à indemniser et protége l'ARVM, ses filiales et administrateurs, cadres, employés et agents contre toute plainte, dépense dont les frais de justice et honoraires d'avocat résultant de l'utilisation de ARVM.CA par l'utilisateur ou le compte de l'utilisateur.

17. DE LA FIN DU CONTRAT. L'ARVM ou l'utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, l'ARVM a le droit de fermer immédiatement le compte de l'utilisateur en cas de conduite de la part de l'utilisateur que l'ARVM jugerait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l'utilisateur.

18. DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site ARVM.CA établi par l'ARVM constituent l'entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l'objet du présent contrat et remplacent tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Québec sans considération de ses principes de conflits des lois. Aucune renonciation par quelque partie face à la violation ou le défaut au présent contrat ne sera jugée comme étant une renonciation face à une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n'auront pas d'effet juridique.

19. DES NOTES SUR LES DROITS D'AUTEUR. L'ARVM et son logo constituent les marques déposées de l'ARVM, tous les droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site ARVM.CA constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

20. DES NOMS DE MARQUE. Les noms des sociétés ou produits réels mentionnés dans le présent contrat peuvent être les noms de marque de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements décrits ici sont fictifs. Aucune association avec des sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements n'est entendue ni ne pourrait être entendue. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.